Date de prise d’effet : le 01/05/2020
Merci de bien vouloir prendre connaissance de l’intégralité des présentes Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation qui ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du Site web, accessible depuis les noms de domaine « arsincute.com », « www.arsincute.com », « arsincute.fr », « www.arsincute.fr » (ci-après le « Site web »), avant de le consulter, proposé aux internautes par la société ARS IN CUTE (ci-après l’« Éditeur »).
En utilisant le Site web, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Si vous n’adhérez pas à l’ensemble de ces conditions établies par la société ARS IN CUTE, veuillez renoncer à l’utilisation de ce Site web.
Les Mentions Légales et les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site web sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Mentions Légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site web l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Éditeur
Le Site web est édité par la société ARS IN CUTE, société par actions simplifiée au capital social de 10 000€, dont le siège social est situé au 18 rue Anatole France 80300 ALBERT, FRANCE.
Immatriculé au RCS d’Amiens sous le numéro de SIRET : 882 939 499 00019
N° TVA intracommunautaire FR30882939499
Téléphone : 0033632924217
Responsable de la publication
Réalisation
Contact
Pour toute question relative à l’utilisation du Site web, ou encore pour toute réclamation, vous pouvez nous joindre à tout moment par courrier à l’adresse ci-dessus en indiquant clairement l’objet de votre demande. Vous pouvez également nous transmettre votre demande via notre formulaire de contact.
Hébergement du Site web
Le Site web est hébergé par la société INFOMANIAK NETWORK SA dont le siège est situé en SUISSE au 25 rue Eugène-Marziano, 1227 GENÈVE.
Téléphone : 0041228203544 – Fax : 0041223016769
Mail : contact@infomaniak.ch – Site web : https://www.infomaniak.ch
Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du Site web implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation ci-après décrites.
1. Description du Site web
Le Site web a pour objet de fournir les informations concernant l’ensemble des activités de la société ARS IN CUTE.
2. Accès et disponibilité
2.1. L’accès au Site web est libre.
Toutefois, les informations contenues sur le Site web sont strictement réservées à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique ne peut accéder au Site web qu’avec l’accord de son représentant légal.
À toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale.
Il est notamment interdit d’utiliser tout robot, araignée (spider), etc. et plus généralement tout procédé automatique pour accéder, aspirer et/ou extraire les données figurant sur le Site web.
Conformément aux dispositions des loi en vigueurs, et notamment celles du 1er août 2000 et de celles du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance préalablement à l’utilisation du Site web de manière pleine et entière, de l’ensemble des règles qui lui sont opposables au travers des présentes Conditions Générales d’Utilisation et s’engage à les respecter dans leur intégralité.
2.2. L’accès au Site web est assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d’évènements hors du contrôle de la société ARS IN CUTE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site web.
Par ailleurs, la société ARS IN CUTE ne peut garantir un fonctionnement du Site web 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la société ARS IN CUTE, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
2.3. L’internaute reconnaît disposer de la compétence et des moyens matériels et humains nécessaires pour accéder au Site web et l’utiliser en toute sécurité et s’engage à vérifier que sa configuration informatique est exempte de virus et en parfait état de fonctionnement.
3. Responsabilité
3.1. La société ARS IN CUTE s’efforce d’offrir aux utilisateurs du Site web (ci-après « Utilisateurs »), sur le Site web, l’information la plus fiable et qualitative qui soit.
La société ARS IN CUTE ne garantit pas cependant l’exactitude, l’actualité et l’exhaustivité de l’information diffusée sur le Site web, ni la conformité de ladite information avec l’utilisation que souhaite en faire l’Utilisateur.
En conséquence, l’Utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
La société ARS IN CUTE ne saurait donc être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l’information diffusée sur le Site web, et de manière plus générale, dans la consultation et l’utilisation du Site web.
3.2. L’Editeur n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l’Utilisateur suite à son accès au présent Site web, navigation, exploitation, visualisation (utilisation) ou téléchargement d’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons…).
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4. Propriété Intellectuelle, contrefaçons et liens hypertextes
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L’Utilisateur s’engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l’Éditeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration du Site web, lequel doit être utilisé pour un usage strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.
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Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte ou pointer vers le Site web par quelque méthode que ce soit, vous devez prendre contact avec le responsable du Site web.
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5. Protection des données personnelles
La société ARS IN CUTE attache beaucoup d’importance à protéger les données personnelles que vous nous confiez.
Les données collectées par la société ARS IN CUTE au travers du Site web, responsable du traitement, sont nécessaires pour la gestion et la commercialisation de ses produits et services.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement de vos informations personnelles, ainsi que d’un droit à la limitation des traitements, d’opposition au traitement automatisé, et enfin d’un droit à la portabilité les concernant.
Vous pouvez exercer à tout moment vos droits en faisant la demande par le Site web, par courrier, par téléphone ou par courriel (contact@arsincute.com). Vous pouvez également contacter le Délégué à la Protection des Données (DPO) de la société ARS IN CUTE (ARS IN CUTE – Délégué à la Protection des Données – 18 rue Anatole France – 80300 ALBERT) ou introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).
Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Cookies
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7. Modifications des Conditions Générales d’Utilisation
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7.2. La société ARS IN CUTE se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les Utilisateurs et l’Éditeur, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.
7.3. Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les Utilisateurs et l’Éditeur.
8. Loi applicable et règlement des litiges
8.1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme.
8.2. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction française compétente.