Date de prise d’effet : le 01/05/2020
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part par la société ARS IN CUTE et d’autre part, par toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le Site web accessible depuis les noms de domaine « arsincute.com », « www.arsincute.com », « arsincute.fr », « www.arsincute.fr » (ci-après le « Site web »).
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles, entre la société ARS IN CUTE et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site web, que l’acheteur soit une personne physique ou morale. L’acquisition d’un produit ou d’un service à travers le présent Site web implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par la société ARS IN CUTE.
La société ARS IN CUTE se réserve de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Lors d’opérations spéciales avec un partenaire marchand, si le paiement n’a pas été effectué sur le présent Site web, les conditions générales de vente dudit partenaire prévaudront sur les Conditions Générales de Vente du présent Site web.
2. Caractéristiques des produits et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le présent Site web. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par la société ARS IN CUTE.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, les textures et les reflets.
3. Commandes
Les commandes peuvent être adressées à la société ARS IN CUTE par le présent Site web (boutique en ligne) ou par courriel (bon de commande).
Le Client, qui souhaite acheter un produit sur le présent Site web (boutique en ligne) doit obligatoirement :
- placer le produit qu’il souhaite acheter dans son panier puis valider son panier d’achat.
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées.
- valider sa commande après l’avoir vérifiée.
- effectuer le paiement dans les conditions prévues.
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La société ARS IN CUTE communiquera par un courriel de confirmation pour chaque commande enregistrée.
En envoyant le bon de commande, le client autorise la société ARS IN CUTE à débiter le client du montant total de la commande.
La commande validée n’est considérée comme effective que lorsque les centres de paiement bancaires concernés ont donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée.
4. Tarifs
Les prix affichés sur le Site web sont indiqués en Euros €.
En France et en Union Européenne, les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises (TTC). Hors Union Européenne, les prix sont indiqués Hors Taxes (HT). Ces prix doivent s’entendre « rendu droit non acquitté » (ou DDU « Delivery Duty Unpaid »).
La société ARS IN CUTE se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes.
5. Droits de douane et taxes
Toutes commandes passées sur le Site web à destination d’un pays hors Union Européenne pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés dans le pays de destination.
Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. La société ARS IN CUTE n’est pas tenu de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables. Il appartient au Client lui-même de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Le refus de paiement par le Client des frais de douane entraine l’annulation de la commande et son remboursement. Les frais de transport et de dédouanement éventuels imputé à la société ARS IN CUTE pour rappeler la commande seront déduits du montant remboursé et facturé au Client.
6. Modalités de paiement sécurisé
Le montant est exigible à la commande.
Les modes de paiements acceptés sont les suivants :
- Carte Bancaire (Carte Bleue, VISA et MasterCard)
- Paypal
Pour chaque commande, une facture vous sera adressée par email lors de l’expédition de votre colis.
6.1. Règlement par Carte Bancaire (Carte Bleue, VISA et MasterCard) :
La solution de paiement sur le Site web accepte les paiements par carte bancaire via PayGreen qui vous garantit la plus haute sécurisation de vos transactions à travers les certifications PCI DSS de ses partenaires bancaires MONEXT et NATIXIS.
La sécurité du transport des données cartes est assurée par un cryptage SSL (Secure Socket Layer) 128 bits et la page de paiement est hébergée sur un serveur bancaire qui assure l’intégrité et la confidentialité des données recueillies.
6.2. Règlement par PayPal (VISA, MasterCard, American Express, ou compte Paypal) :
Pour en savoir plus rendez vous sur le site web de Paypal. Vous disposez d’un compte Paypal ou vous souhaitez régler par carte bancaire, nous vous proposons une option de payment par Paypal.
Comme pour le paiement par carte de crédit, Paypal garantit la sécurité de vos données bancaires, et vous évite d’avoir à saisir à chaque fois votre numéro de carte.
7. Livraison et expédition
7.1. Modalités de livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. La société ARS IN CUTE ne pourra pas être tenue responsable des éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences qui en découlent (par exemple des erreurs ou des retards de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client.
En cas de détérioration visible du colis, le client a la possibilité de refuser la livraison.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur et de la société ARS IN CUTE dans un délai de trois jours à compter de la livraison. En cas de litige, l’enquête peut durer jusqu’à vingt-et-un (21) jours ouvrés.
Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée doivent être transmises à la société ARS IN CUTE dans un délai de 48 heures à réception du colis, à défaut de quoi le droit à réclamation cessera d’être acquis.
7.2. Délai de livraison
Les commandes sont considérées comme validées à réception du paiement. Les colis sont généralement expédiés dans un délai de 2 à 3 jours ouvrés après réception du paiement sauf mention contraire lors de la commande. A ce délai d’expédition s’ajoutent les délais d’acheminement qui varient en fonction du pays de destination.
| Destination |
Délais d’expédition |
Délais d’acheminement |
Délais de livraison à compter du jour suivant celui de votre commande |
| Vers la France métropolitaine |
2 à 3 jours |
48h |
4 à 5 jours |
| Vers l’Europe |
2 à 3 jours |
3 jours |
5 à 6 jours |
| Vers l’Outre-mer |
2 à 3 jours |
5 jours |
7 à 8 jours |
| Vers l’International |
2 à 3 jours |
5 jours |
7 à 8 jours |
Les jours s’entendent en jours ouvrés donc hors week-end et jours fériés.
En cas de livraison hors de France, la société ARS IN CUTE ne pourra être tenu responsable d’un blocage par la douane dans le pays de destination. Aucun dédommagement ne pourra être demandé à l’expéditeur en cas de saisie ou de blocage.
7.3. Délai de livraison des Pré-commandes
Nous vous offrons la possibilité d’acheter en pré-commande certains articles actuellement hors stock.
Une pré-commande n’est prise en compte qu’une fois payée au complet, lors du règlement de votre commande. Une attente de quelques semaines peut être à prévoir pour que le produit soit disponible et vous soit envoyé. Dans tous les cas, nous nous efforçons de donner le maximum d’information quant aux dates de disponibilité. Les délais de livraison des pré-commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif.
Si votre commande contient un article pré-commandé ainsi que des articles déjà disponibles, vous recevrez la totalité une fois l’article pré-commandé disponible. Nous vous recommandons de commander les articles en stock séparément.
7.4. Frais de livraison
Les frais de livraison sont définis en fonction du poids total du colis à livrer, du mode de transport ainsi que du pays de livraison. Ce montant sera calculé automatiquement avant la validation de votre commande, après avoir communiqué votre adresse de livraison.
Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d’expédition s’appliquent à chacune d’entre elles.
Actuellement nous offrons les frais de livraison vers la France et les pays internationaux.
8. Droit de rétractation et retour
Conformément aux articles L121-21 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la date de réception de sa commande.
Le Client devra, préalablement à tout retour du produit, prendre contact avec la société ARS IN CUTE afin de prendre connaissance de la procédure de retour.
Le Client ayant exprimé sa volonté d’exercer son droit de rétractation dispose d’un délai de quatorze (14) jours, à compter de la communication de la décision de rétractation, pour restituer les biens.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas d’anomalie constatée sur le produit reçu, ne résultant pas des mauvaises conditions de transport.
Dans le cas où le Client serait amené à refuser la livraison de son colis, les frais de port ne pourront être remboursés.
Dans ce délai, le Client aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
Tout remboursement a l’égard du Client s’effectuera dans les trente (30) jours suivant l’exercice de ce droit.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d’origine et complets, sans trace d’utilisation ou d’ouverture. Les produits retournés et incomplets, abimés, endommagés ou salis par le Client ne seront pas remboursés.
9. Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
10. Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Clients pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. La société ARS IN CUTE se réserve le droit de collecter des informations sur les Cients y compris en utilisant des cookies. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.
11. Archivage
La société ARS IN CUTE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société ARS IN CUTE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
